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Conditions Générales d'Utilisation sos kiné du sport

Conditions Générales d'Utilisation du site soskinedusport.com édité par SOS kiné du sport. Version mise en ligne le 01/07/2013.

I – Sur les Conditions générales d'utilisation

I.1 Champ d'application et définitions

Les présentes conditions générales s'appliquent aux services proposés par le site www.soskinedusport.com
Le service de kinésithérapie du sport proposé sur ce site web est édité par l’association « SOS Kiné du sport » dont le siège social se situe : Résidence Santillane - Bât 30 - Appt 24 - 50 Rue de Trémeuge - 33400 TALENCE – France.

L'hébergement du site est assuré par Didier Ciochetto hébergement web – 178 rue Duvivier bât. E – 83600 FREJUS

Dans les présentes,

I.2 Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Membres doivent cocher la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du site».

Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Membres d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves. En acceptant les CGU, le Membre accepte notamment la Charte de bonne conduite ainsi que l'article V des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des utilisateurs ».
En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, « SOS Kiné du sport » se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.

I.3 Modification des Conditions Générales d'Utilisation

« SOSKiné du sport » se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du Service.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.

« SOS Kiné du sport » se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.

II- Utilisation du Service

II.1 Compte Utilisateur

Pour s'inscrire et bénéficier du service proposé en ligne par « SOS Kiné du sport », chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, âge, civilité, numéro de téléphone et adresse e-mail valides).

Les Membres de l’ « espace organisateur » (les Recruteurs) certifient être licenciés dans le Club sportif, Fédération sportive, Association Sportive ou artistique pour lequel il recherche un Kiné du sport sur un événement sportif ponctuel.

Les Membres de l’« espace kiné » (les Kinésithérapeutes du Sport) certifient être diplômés en kinésithérapie du sport au moment de leur inscription sur le site soskinedusport.com.

L’inscription du kiné du sport ne sera effective qu’après :

1 - réception et validation, par le comité de sélection, de son Scanne du Diplôme en Kinésithérapie du Sport.
2 - validation, par l’Ordre National des kinésithérapeutes, de son Numéro d’Ordre.

« SOS Kiné du sport » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.
Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique de « SOS Kiné du sport ». Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de « SOS Kiné du sport » pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

II.2 Utilisation du Service à titre non commercial

Les Membres s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non commerciale, de personnes souhaitant organiser une prestation en kinésithérapie sportive pour un événement sportif ponctuel. Le service est sous contrôle du comité scientifique et du comité d’éthique. « SOS Kiné du sport » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une utilisation à titre commercial des services proposés par le Site en dehors des partenariats aboutissant à un affichage sur l’espace publicitaire du Site.
La Participation aux Frais réclamée par le Kinésithérapeute auprès de l’organisateur doit être en adéquation avec l’esprit de l’association « SOS Kiné du sport ».

II.3 L’ « Engagement »

Toute prestation en kinésithérapie du sport doit faire l’objet d’un accord préalable sur le site www.soskinedusport.com ou www.soskinedusport.fr.

Le kinésithérapeute du sport s’engage à se rendre le « Jour J » à l’heure et au lieu de rendez-vous convenu avec l’organisateur. En cas de manquement à cette règle, le kinésithérapeute du sport s’engage à recruter lui-même son remplaçant kiné du sport (Diplôme Kiné du Sport du remplaçant à fournir obligatoirement le « Jour J », à en informer « SOS Kiné du sport » en fournissant un justificatif valable.

Le jour de l’événement sportif, la rencontre entre les deux parties (Organisateur et Kinésithérapeute du sport) aboutit instantanément à la présentation d’une Pièce d’Identité ainsi que de la Carte Professionnelle du Kinésithérapeute du Sport. Il s’en suit immédiatement, la signature d’un imprimé (intitulé « Engagement ») en double exemplaires présentés par le kinésithérapeute du Sport.

Par la signature de l’« Engagement », l’organisateur s’engage à verser sans délai le montant de l’indemnité et à fournir une trousse à pharmacie complète.

La prestation kiné débute au moment de la signature de l’« Engagement » par le Kinésithérapeute et se termine au terme officiel de l’événement et une fois les soins post-effort prodigués.

« SOS Kiné du sport » se réserve le droit d'exclure sans préavis tout Membre qui méconnaitrait notamment les présentes dispositions.

II.4 Recrutement et Confirmation de Recrutement : « Engagement Tacite »

Par l’intermédiaire d’un mail envoyé directement de la plate-forme de soskinedusport.com, l’organisateur propose à un Kinésithérapeute du Sport sélectionné sur le site, un événement sportif à couvrir en y précisant la catégorie sportive et le niveau ; la date, le lieu et l’heure du rendez-vous ; le nombre de kiné souhaités pour l’événement ; et toutes autres détails utiles au bon déroulement de l’événement. A la réception de ce message sur sa boite mail (objet : « [SOS Kine] Vous avez un message événement »), le kinésithérapeute sélectionné est redirigé à son tour sur le site pour y apporter une réponse favorable ou non. Le message de recrutement est uniquement consultable sur la page personnelle du kiné du sport dont l’inscription aura préalablement été validée par le comité de validation des dossiers.

L’organisateur à la recherche d’un unique Kinésithérapeute du sport a toutefois la possibilité de présélectionner d’autres kinésithérapeutes du sport parmi ceux inscrits sur le site et situés géographiquement proches de l’événement sportif. L’organisateur peut se référer à la cotation de chaque kiné (petites étoiles) pour garantir un choix de qualité (concept « Trustkiné » = label qualité kiné : « kiné en qui tu peux avoir confiance ! »). En fonction des réponses des kinés et quand il le souhaite, l’organisateur effectue son choix définitif . Ce choix devient « Tacite » à partir du moment où l’organisateur prend contact avec le kiné via sa fiche descriptive, qu’il aura reçu par mail.

L’organisateur est nominatif. L’organisateur comme le Kinésithérapeute du sport doivent correspondre à l'identité communiquée à « SOS Kiné du sport ». L’organisateur comme le Kinésithérapeute du sport sont en droit de considérer que l'annulation est imputable à celui dont l'identité correspond à celle mentionnée sur le site.

L’organisateur s'engage envers le Kinésithérapeute du Sport sur la véracité de l’Evénement sportif ou artistique proposé lors du recrutement (et notamment les dates, heures et lieux convenus).

II.4.1 Indemnités en cas de déroulement normal de l’événement sportif

Le plafond de l’indemnité en Kinésithérapie du sport s’élève à 150 Euros. Si l’événement se déroule sur plusieurs jours, l’indemnité s’élève à 150 Euros par journée. « SOS Kiné du sport » n'est en aucun cas responsable ou garant à l'égard du Kinésithérapeute du sport d’un incident de paiement.

En cas de déplacement à l’étranger ou d’un événement exceptionnel, l’indemnité sera fixée avec tact et pondération en commun accord entre l’organisateur et le Kiné « SOS Kiné du sport ». Obligations du Kinésithérapeute du sport Il résulte notamment des présentes que le Kinésithérapeute du sport a pour obligation : Obligations du l’organisateur Il résulte notamment des présentes que l’organisateur a pour obligation :

II.4.2 frais en cas d'annulation

L’organisateur a jusqu’à 48h avant le début officielle de l’événement sportif pour signaler à son(ses) kiné(s) sélectionné(s) une annulation de ce même événement sans quoi il encourt, lui et son club, d’une radiation définitive de leur compte sur le site.

En cas d’incertitude de dernière minute sur la tenue de la manifestation sportive en raison de conditions exceptionnelles (météo, accidents divers…) la signature par les deux parties de l’« Engagement » assure au Kinésithérapeute du Sport un montant égal à 50% de l’indemnité initialement prévue, le dédommageant ainsi pour son déplacement. Quoiqu’il arrive (conditions exceptionnelles précédemment cités), le montant s’élèvera à 100% de la somme prévue à partir du moment où le coup d’envoi officiel a été donné.

L’organisateur et le Kinésithérapeute du sport assument entièrement les risques concernant les annulations de dernière minute, le changement à la dernière minute ou le non-paiement de la Participation aux Frais.

Dans ce type d’indemnité, en aucun cas la responsabilité de « SOS Kiné du sport » ne saurait être engagée en cas de survenance notamment de l'un de ces risques.

« SOS Kiné du sport » se réserve le droit d'exclure sans préavis tout Membre qui méconnaitrait notamment les présentes dispositions.

II.5 Assurance

La souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les Kinésithérapeutes du Sport intervenant dans le cadre de l’association SOS Kiné du Sport. Par ailleurs le Kinésithérapeute du Sport certifie être à jour avec l’Ordre des Kinésithérapeutes.

L’organisateur et le Kinésithérapeute du Sport sont informés du fait que les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir lors d’un événement sportif à l'occasion duquel le Kinésithérapeute du Sport aurait réalisé un acte qui ne résulte pas dans ses compétences. Le Kinésithérapeute du Sport supporterait seul les conséquences financières résultant de l'absence de prise en charge d'un éventuel accident par son assurance, sans que la responsabilité de « SOS Kiné du sport » ne puisse être engagée.

Lors des déplacements, l’organisateur s’engage à prendre les assurances afférentes aux déplacements (nationaux et/ou internationaux).

« SOS Kiné du sport » se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Membre et de porter à la connaissance des autorités compétentes toute activité illégale.

II.6 Le service de confidentialité

Le numéro de téléphone des Membres (Organisateur et Kinésithérapeute du sport) est indispensable pour organiser une prestation. Ces numéros sont protégés de toutes communications à visée commerciale. Ils restent confidentiels et ne doivent être utilisés uniquement pour l’ « engagement tacite » et ses contact éventuels entre l’organisateur et le kiné.

II.7 Gestion des litiges entre Membres

« SOS kiné du sport » met à la disposition de ses Membres ses coordonnées pour régler d’éventuelles situations litigieuses entre l’organisateur et le Kinésithérapeute du Sport. Ce service est notamment destiné à régler les contestations relatives aux annulations des Recrutements définitifs. Ce service n'a pas d'obligation de résultat quant à trouver une solution aux litiges entre ses Membres. Si aucune solution n'est trouvée au litige opposant l’organisateur et le Kinésithérapeute du Sport, « SOS kiné du sport » se réserve le droit d'exclure sans préavis tout Membre refusant de coopérer et refusant un accord à l’amiable.

III- Responsabilités respectives

La prestation kinésithérapeutique résultant exclusivement de l'accord intervenu entre l’organisateur et le Kinésithérapeute du Sport, les utilisateurs du service (l’organisateur comme Kinésithérapeute) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif de l’Evénement sportif proposé par l’organisateur et accepté par le Kinésithérapeute du Sport ne saurait entrainer de responsabilité imputable à « SOS kiné du sport », sur quelques fondements que ce soit, le service proposé par « SOS kiné du sport » étant un service de mise en relation. La responsabilité de « SOS kiné du sport » ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que : En particulier, aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l'égard de « SOS kiné du sport » en cas d'utilisation frauduleuse de moyens d’indemnité par l’organisateur. Dans ce cas, aucune garantie d’indemnité du Kinésithérapeute du Sport n'est assurée par « SOS kiné du sport ». « SOS kiné du sport » s'efforce d'assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de « SOS kiné du sport » (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). « SOS kiné du sport » s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. Les Membres reconnaissent et acceptent que « SOS kiné du sport » n'assument envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d'être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l'absence de responsabilité de « SOS kiné du sport », toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l'encontre de « SOS kiné du sport » ne pourra donner lieu à quelconque versement de dommages et intérêts.

IV- Interruption et suspension d'accès au service et/ou au site

En cas de non respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous reconnaissez et acceptez que « SOS kiné du sport » peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou votre accès au site (y compris notamment votre Compte Utilisateur) en cas de non-respect des CGU ou pour toute raison objective.

V- Traitement des données personnelles des utilisateurs et contenu du site

V.1 Dispositions générales

Le responsable du traitement des données vous concernant est « SOS kiné du sport ». Conformément aux dispositions, ont seuls accès à vos données personnelles, les membres du bureau SOS Kiné du Sport, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site.

La délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 (dispense n°8).

La délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe (dispense n°7)

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par « SOS kiné du sport » est susceptible d'entrainer le refus de « SOS kiné du sport » de prendre en compte votre demande d'inscription sur le site.

V.2 Transmission de vos données personnelles à des tiers

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, « SOS kiné du sport » se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le stricte respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.

Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, « SOS kiné du sport » recueillera l'accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.

V.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de « SOS kiné du sport ».

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles que vous avez données à « SOS kiné du sport » lorsque vous avez rempli votre formulaire d'adhésion en ligne et qu'il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu'il est dit à l'article V.4 « Mise à jour des données personnelles ».
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par des partenaires commerciaux. Si votre droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de « SOS kiné du sport », ce dernier s'engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, « SOS kiné du sport » s'engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, « SOS kiné du sport » se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

V.4 Mise à jour des données personnelles Vous vous engagez à assurer la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre adresse mail et mot de passe, à « Mon Compte Perso » contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à « SOS kiné du sport ».

V.5 Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, « SOS kiné du sport » s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

V.6 Hébergement du site

L'hébergeur du site mentionné à l'article 1.1 «Champ d'application et définitions» agit en qualité de sous-traitant de « SOS kiné du sport », au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de « SOS kiné du sport », et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et « SOS kiné du sport » qui ne peuvent déroger au présent article.

V.7 Propriété intellectuelle

Les sites soskinedusport.com et soskinedusport.fr sont la propriété de « SOS kiné du sport ». Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de « SOS kiné du sport ». Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de « SOS kiné du sport ». Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

V.8 Contenu du site saisi par les Membres

« SOS kiné du sport » n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Membres. Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de « SOS kiné du sport » qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, « SOS kiné du sport » fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

V.9 Probité morale

Tout kiné bénéficiant, par l’intermédiaire du site www.soskinedusport.com, d’une mise en relation avec l’organisateur se concluant par la signature de l’« Engagement » devra impérativement repasser par le site www.soskinedusport.com en cas de ré-intervention sur une manifestation future avec le même club, la même fédération, le même Recruteur.

Tout organisateur bénéficiant, par l’intermédiaire du site www.soskinedusport.com, d’une mise en relation avec un Kinésithérapeute du Sport se concluant par la signature de l’« Engagement » devra impérativement repasser par le site www.soskinedusport.com en cas de ré-intervention sur une manifestation future avec le même Kinésithérapeute du Sport.

Tout manquement à cette règle se traduira par l’exclusion et ce de manière définitive du Kinésithérapeute du Sport, de l’organisateur, du Club, de la Fédération concernés (il en va de la qualité du service proposé).

Charte de bonne conduite

Charte du Kinésithérapeute du Sport

Lors de votre intervention sur le terrain, n’oubliez pas certaines règles élémentaires

Charte du Recruteur

Ils font confiance à soskinedusport.com

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